LA REGLEMENTATION

LA LIMITE LÉGALE DE L'ALCOOLÉMIE EN FRANCE

≤ 0,2 g/L dans le sang

Pour les jeunes conducteurs
(permis probatoire - de 3 ans).

≤ 0,5 g/L dans le sang

Pour les conducteurs
(moto, auto, utilitaire et poids lourds).

≤ 0,2 g/L dans le sang

Pour les conducteurs de véhicules de transports routiers de voyageurs.

LES SANCTIONS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA ROUTE

La loi du 12 juin 2003 renforce la lutte contre l'insécurité routière et le décret du 11 juillet 2003 sanctionne plus sévèrement la conduite en état d'alcoolémie positive

Important : Un conducteur encourt désormais un retrait de 6 points de permis (contre 3 points auparavant) en cas de dépassement de la valeur maximale d'alcoolémie autorisée.

Par ailleurs, depuis l'instauration du permis probatoire le 1er mars 2004, dotant les conducteurs novices d'un capital initial de 6 points (au lieu de 12 points), ces derniers perdront leur permis en cas de contrôle d'alcoolémie positive.

Au 1er Juillet 2012, la détention d'éthylotest par tous les automobilistes devient obligatoire. Cette loi a fait l'objet d'assouplissement, l'obligation est réelle mais l'absence de détention n'est pas verbalisée.

Au 1er Janvier 2013, les récidivistes d’infractions liées à une conduite sous l’emprise de l’alcool ont l’obligation d’équiper leurs véhicules de système de contrôle avec anti démarrage.

Au 1er Septembre 2015, l'ensemble des véhicules de transports routiers de voyageurs devront être équipés de système éthylotest avec anti-démarrage..

Les condamnations en cas de récidive

Sanctions en cas de récidives

Des sanctions financières chez les assureurs

Il faut savoir qu’en cas de sinistre constaté avec un conducteur en état d'alcoolémie positive, la police d’assurance devient caduque et les conséquences financières sont assumées par le contrevenant. Les sanctions peuvent être appliquées sur le contrat d’assurance, sur les garanties complémentaires (pas de prise en charge), mais aussi pour l’assuré (pas de remboursement pour réparer le véhicule par exemple).

Les tiers seront toujours indemnisés, mais l’assureur n’interviendra pas pour la personne alcoolisée responsable. Si vous êtes blessé, vous ne toucherez rien au titre de la garantie "conducteur" par exemple, ni aucune des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières).

Bon à savoir : Les détails des sanctions sont disponibles sur le site officiel de l’administration française sous la dénomination Accident sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants .